Science et culture libres
Droit d'auteur
Période de protection réduite. La période de protection d'une oeuvre protégée par le droit d'auteur est actuellement fixée à 70 ans après la mort de l'auteur. Cette période de protection doit finir au plus tard avec la mort de l'auteur pour pouvoir établir un équilibre entre les intérêts commerciaux et la diversité culturelle.
Transmission d'oeuvres protégées par le droit d'auteur à des fins privées. Le droit à la copie à des fins privées doit être réglée par la loi. Le droit à la copie privée est encrée dans le droit luxembourgeois, mais le règlement grand-ducal correspondant n'a jamais été pris. C'est pourquoi il est nécessaire de légaliser la transmission d'oeuvres protégées par le droit d'auteur à des fins privées ("Filesharing") pour pouvoir adapter le droit d'auteur aux évolutions des nouvelles médias et éviter la souveillance 24 sur 24 des utilisateurs d'Internet.
 |
 |
Brevets
Pas de brevets sur les logiciels. Les brevets sur les logiciels entravent le développement des logiciels et de solutions nouvelles. Des brevets sur des trivialités empêchent que des technologies nouvelles sont à la disposition de tout le monde.
Pas de brevets sur la médecine. Les brevets sur la médecine nuisent à tout le monde. Ils empêchent une distribution à grande échelle dans les pays en voie de développement et le traitement à grande échelle de maladies guérissables.
|
|
Open Access
Publication des résultats de recherches scientifiques. De plus en plus de recherches et développements de logiciels sont financés par l'Etat ou surveillés par l'Etat. Puisque ces recherches sont financés par l'Etat et le public a un intérêt à connaître ces projets, il est nécessaire que ces publications soient disponibles au public.
|
|